Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par HELLOPROMPTEUR (SIRET : 98981248200010), ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Prestations proposées
- Location et opération de prompteurs caméras pour tournages et productions audiovisuelles
- Prompteurs LIVE pour prises de parole, conférences et événements en direct
- Toute prestation connexe convenue par écrit entre les parties
Les prestations sont réalisées par des opérateurs professionnels qualifiés, avec le matériel adapté aux exigences de chaque production.
Article 3 — Devis et formation du contrat
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le Client (nature de la prestation, durée, lieu, dates).
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu à l'article 4.
Toute modification demandée après validation du devis fera l'objet d'un avenant écrit.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont établis sur devis, en euros HT. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.
- Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la confirmation de la commande
- Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou chèque à l'ordre de HELLOPROMPTEUR. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 5 — Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception). Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Annulation à plus de 15 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte, déduction faite des frais de dossier (15 % du montant HT)
- Annulation entre 7 et 15 jours avant : l'acompte est conservé par le Prestataire
- Annulation à moins de 7 jours avant : facturation de 100 % du montant total TTC
En cas de report à la demande du Client et sous réserve de disponibilité, aucune pénalité n'est appliquée si la demande intervient plus de 7 jours avant la date initiale.
Article 6 — Obligations du Client
- Fournir en temps utile les textes et fichiers à afficher sur les prompteurs, dans un format lisible et exploitable
- Garantir l'accès aux lieux de tournage ou d'événement aux dates et heures convenues
- Informer le Prestataire de toute contrainte technique ou logistique susceptible d'affecter la prestation
- Veiller à la sécurité du matériel mis à disposition pendant la durée de la prestation
Article 7 — Responsabilité
HELLOPROMPTEUR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure. Le Client est seul responsable des contenus affichés sur les prompteurs.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les contenus textuels fournis par le Client restent sa propriété exclusive. Les créations, outils et méthodes propres à HELLOPROMPTEUR restent sa propriété exclusive.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HELLOPROMPTEUR.