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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par HELLOPROMPTEUR (SIRET : 98981248200010), ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Prestations proposées

Les prestations sont réalisées par des opérateurs professionnels qualifiés, avec le matériel adapté aux exigences de chaque production.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le Client (nature de la prestation, durée, lieu, dates).

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu à l'article 4.

Toute modification demandée après validation du devis fera l'objet d'un avenant écrit.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont établis sur devis, en euros HT. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou chèque à l'ordre de HELLOPROMPTEUR. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception). Les conditions d'annulation sont les suivantes :

En cas de report à la demande du Client et sous réserve de disponibilité, aucune pénalité n'est appliquée si la demande intervient plus de 7 jours avant la date initiale.

Article 6 — Obligations du Client

Article 7 — Responsabilité

HELLOPROMPTEUR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure. Le Client est seul responsable des contenus affichés sur les prompteurs.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus textuels fournis par le Client restent sa propriété exclusive. Les créations, outils et méthodes propres à HELLOPROMPTEUR restent sa propriété exclusive.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HELLOPROMPTEUR.